Un bailleur institutionnel obtient le droit d’usage, assure la gestion locative et encaisse les revenus. 

FISCALITÉS

Nue propriété

L’investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il permet d’acquérir un bien à un prix réduit (nue propriété) et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire et définie. À l’issue de cette période, vous deviendrez automatiquement propriétaire de l’usufruit.

Un bailleur institutionnel obtient le droit d’usage, il assure ainsi la gestion locative et encaisse les revenus. Il assume également la responsabilité de payer l’entretien du bien, les petits et gros travaux et les taxes tout au long du bail (CCI art. 605 et 606). En outre, il s’engage à remettre la propriété en parfait état habitable à la fin de la période d’investissement.

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AVANTAGES

  • La remise sur le prix d’achat du bien correspond à l’intégralité des loyers calculé sur la durée du contrat avec le bailleur institutionnel, nets de charges.
  • C’est un investissement immobilier serein sans contraintes de gestion. Le bailleur institutionnel supporte tous les frais imprévus, éliminant ainsi le risque locatif.
  • Fiscalement neutre, cet investissement convient aux investisseurs exemptés de suppléments d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales, de taxe foncière ou d’habitation. Par ailleurs, la nue-propriété n’est pas soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
  • Du fait de la liquidité du marché secondaire, l’investisseur est libre de revendre son bien à tout moment, même avant le démembrement temporaire en fin de période, tout en conservant les avantages fiscaux et économiques obtenus lors d’une donation ou d’une succession (art. 669 alinéa 2 CGI) l’assiette taxable est calculée seulement sur la base de la nue-propriété. De plus, en cas de revente, l’investisseur bénéficie d’une imposition allégée sur la plus-value.
  • Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers actuels.

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