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FISCALITÉS

Monuments historiques

La loi sur les monuments historiques a été promulguée il y a près de 100 ans. Elle est l’une des plus anciennes lois existantes. Son objectif initial est de favoriser l’entretien et la restauration du patrimoine immobilier français à caractère architectural, historique ou culturel. Cette loi concerne les contribuables résidents en France dont les revenus se situent dans la tranche supérieure du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR). En termes d’avantages fiscaux, la loi sur les monuments historiques se positionne parmi les dispositifs les plus attractifs, offrant d’importants bénéfices en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Ainsi, investir dans cette loi présente un intérêt significatif pour réduire sa fiscalité.

Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit acheter un bien immobilier classé ou inscrit sur la liste des monuments historiques. Par la suite, il doit y réaliser d’importants travaux de rénovation. Grâce à cet investissement, le propriétaire bailleur pourra bénéficier d’un avantage particulièrement attractif, puisqu’il pourra déduire le coût des travaux de son revenu imposable. Le système n’est pas soumis à des échappatoires dans une fiscalité restrictive.

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CONDITIONS

Vous devez vous engager à affecter votre logement à la location nue jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imputation sur le revenu global a été pratiquée. De plus, vous devez conserver le bien pendant quinze ans à compter de son acquisition.

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